Avis Légal

1.-Données d’identification et contact du titulaire de la page web.

On informe l’Usager que le titulaire de ce site web est Plantas de Navarra, S.A., dorénavant PLANASA.

2.- Information légale et acceptation de l’Usager.

Les présentes clauses régissent l’utilisation du service du site web que PLANASA met à la disposition des Usagers d’Internet.
Le fait d’accéder à la web octroie la condition d’Usager de la web (dorénavant, l’Usager) et implique que vous avez lu et que vous acceptez les conditions de cet Avis Légal.
PLANASA peut modifier, développer ou actualiser le matériel contenu dans la web, sans préavis. L’accès au matériel de la web ne constitue ni implique aucun type de rapport entre PLANASA et l’Usager de la web.

3.- Condition d’usage de la web. Règles sur l’introduction de liens vers ce site Web.

Conditions d’usage.
L’usager s’engage à faire un bon usage de la Web, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de cet Avis Légal. L’Usager sera tenu responsable vis à vis de PLANASA ou de tiers des dommages et intérêts qu’il pourrait occasionner suite à un mauvais usage de sa page Web.
L’Usager s’engage à utiliser le matériel contenu dans la Web, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de cet Avis Légal. À titre indicatif, l’Usager devra s’abstenir de reproduire, copier, modifier, distribuer, publier ou communiquer publiquement le matériel contenu dans la Web, excepté dans les cas prévus par la Loi ou expressément autorisés par écrit par PLANASA, ou par celui qui détiendrait les droits d’exploitation.
Introduction des liens vers ce site Web.
L’usager d’Internet qui souhaite introduire des liens à partir de ses propres pages web vers ce site Web devra respecter les règles suivantes :
Le lien ne reliera que vers la page d’accueil ou vers la page principale de la Web mais ne pourra, en aucun cas, la reproduire.
Il est interdit, conformément à la Loi, d’établir des « frames » ou des cadres de toute sorte pouvant entourer la Web ou pouvant permettre la visualisation de ses contenus à travers les adresses d’Internet autres que celles de la Web et, quoiqu’il en soit, lorsqu’ils sont visualisés en même temps que des contenus n’appartenant pas à la Web.
La page qui établira le lien devra respecter la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, contenir ou aller vers des liens propres ou de tiers contraires à la Loi, la morale ou l’ordre public (xénophobes, pornographiques, violents, etc.), ou qui sont incompatibles avec l’activité de PLANASA.
La page qui contient le lien ne pourra, en aucun cas, déclarer que PLANASA a donné son accord pour l’insertion du lien, ou qui, d’une autre manière, appuie, collabore ou supervise les idées, l’information et, en général, le contenu de la page web qui contient le lien, sauf autorisation expresse et par écrit de PLANASA.
Il ne sera réalisé, de la page qui introduit le lien, aucun type de déclaration fausse ou inexacte sur PLANASA, sur ses collaborateurs et employés ou sur la qualité de ses services.
L’utilisation de toute marque ou signe distinctif de PLANASA est interdit dans la page de l’expéditeur, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par écrit par PLANASA.

4.- Limitation de responsabilité.

L’Usager qui utilise la web le fait à ses propres risques et périls. PLANASA n’est pas tenu responsable des erreurs ou omissions que pourrait contenir la web, ou d’autres pages web et applications auxquelles on pourrait accéder à travers celle-ci.
PLANASA ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation de la web, ni de toute action réalisée, ou non réalisée, à partir de l’information et du matériel contenu dans la Web, conformément à cet Avis Légal.
PLANASA ne garantit pas l’absence de virus pouvant causer des dommages au système informatique et/ou aux fichiers de l’Usager de la web, c’est pourquoi PLANASA décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts pouvant être causés à l’Usager ou à des tiers.
Les liens ou links que contient le site web peuvent conduire l’Usager vers d’autres pages web et applications gérées par des tiers, desquels PLANASA n’est pas responsable. C’est pourquoi PLANASA décline toute responsabilité, aussi bien du contenu que de l’état desdites pages web et des applications.

5.- Protection de données.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de Données à Caractère Personnel, on informe l’Usager que les données personnelles qu’il pourra éventuellement fournir à travers le courrier électronique de contact, ou à travers n’importe quel autre moyen, seront incorporées à un fichier dont le titulaire est PLANASA, et qu’elles pourront faire l’objet de traitement afin de répondre aux demandes que l’Usager pourrait faire, ainsi que, le cas échéant, pour l’assistance juridique et tributaire adéquate, ou la défense effective, ainsi que pour réaliser la gestion administrative, comptable et fiscale.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition à tout moment, au siège social de PLANASA Ctra. San Adrián, km 1, 31514 Valtierra, Navarre, Espagne.

6.- Propriété intellectuelle et industrielle.

PLANASA est le titulaire exclusif des Droits d’Exploitation du présent site web. PLANASA se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle découlant du présent site, par conséquent, l’autorisation expresse et par écrit de PLANASA est nécessaire pour tout exercice et utilisation des ceux-ci. La présente réservation de droits concerne aussi bien l’apparence externe (« look and feel ») que les contenus qui sous n’importe quel format pourraient être inclus à travers cette page web, que le code police lui-même, que le design graphique et la structure de navigation du site.
PLANASA pourra réaliser, à tout moment et sans préavis, des modifications et actualisations de l’information de son site web, ou de sa configuration ou présentation. PLANASA s’efforce au maximum pour que l’information fournie à travers cette web soit claire, compréhensible et adéquate, ainsi que pour éviter des erreurs dans la mesure du possible et, si nécessaire, les corriger ou les actualiser. Cependant, PLANASA ne peut pas garantir l’inexistence d’erreurs ni que le contenu de l’information soit actualisé de manière permanente.
PLANASA ne sera en aucun cas tenu responsable de l’inaccomplissement, de la part des fournisseurs, des droits de propriété intellectuelle des auteurs des images et des photographies fournies par eux, considérant que les droits d’exploitation sur celles-ci a été dûment cédé par ses titulaires audits fournisseurs.

7.- Loi applicable et juridiction.

Le présent Avis Légal est régi par la législation espagnole, par conséquent, toutes les questions pouvant découler de son interprétation ou application seront du ressort des Tribunaux espagnols. L’Usager, en vertu de l’acceptation des conditions de cet Avis Légal, renonce expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la législation en vigueur, pourrait lui correspondre.

Idiomas:

Planasa