MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.-Données d’identification et contact du titulaire de la page Web.

Nous informons l’utilisateur que le titulaire du présent site Web (www.planasa.com ou le site) est Plantas de Navarra, S.A. (ci-après PLANASA), entreprise de nationalité espagnole, dotée du Numéro d’identification fiscale A31039795, sise à Valtierra (Navarre, Espagne), carretera San Adrián km. 1, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Navarre, au tome 1237, folio 32, section 8, feuille NA-6186

 Notre horaire d’assistance à la clientèle est du lundi au vendredi de 9.00 à 17.00 heures. Consultez la section Contact de notre site pour savoir comment nous contacter directement ou écrivez-nous à planasa@planasa.com.

 

2.- Informations légales.

Les clauses suivantes régissent l’utilisation du service du site Web que PLANASA met à la disposition des utilisateurs d’Internet, en particulier en ce qui concerne le traitement de vos données dans le cadre de la navigation sur le site ou lorsque vous nous contactez par une des voies ou canaux indiqués.

PLANASA peut modifier, développer ou mettre à jour le matériel contenu sur le site sans avis préalable. L’accès au matériel contenu sur le site ne constitue pas et n’implique pas non plus de relation de quelque sorte que ce soit entre PLANASA et l’utilisateur du site, au-delà de ce qui est indiqué dans le présent document.

 

3.- Conditions d’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat du site conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions établies dans les présentes Mentions légales. L’utilisateur répondra devant PLANASA ou devant des tiers, de tout dommage et préjudice pouvant survenir en conséquence d’une mauvaise utilisation de son site Web.

L’utilisateur a l’obligation d’utiliser le matériel contenu sur le site conformément à la réglementation en vigueur. À titre purement indicatif, l’utilisateur devra s’abstenir de : reproduire, copier, modifier, distribuer, publier ou communiquer publiquement le matériel contenu sur le site, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par écrit par PLANASA ou par tout titulaire des droits d’exploitation.

Les informations qui apparaissent sur ce site Web sont données uniquement dans un but d’indication et de description des produits que nous proposons, sans qu’elles ne soient nécessairement exhaustives. Par conséquent, elles ne peuvent pas constituer une offre commerciale ni donner lieu à une réclamation de quelque sorte que ce soit relative à ces concepts.

 4.- Limitation de responsabilité.


L’utilisateur qui utilise le site le fait sous sa propre responsabilité. PLANASA décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions relatives au contenu du site, ou d’autres pages Web et applications accessibles à travers le site.

PLANASA ne sera en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage dérivé de l’utilisation du site, ni de toute action réalisée, ou ne pouvant être réalisée, sur la base des informations et du matériel contenu sur le site, conformément aux dispositions contenues dans les présentes Mentions légales.

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5.- Protection des données.

Les données à caractère personnel obtenues à travers la navigation sur le présent site Web ou que vous nous fournissez autrement par courrier postal, électronique ou dans diverses sections du site seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

 

6.- Propriété intellectuelle et industrielle.


PLANASA est le titulaire exclusif de tous les contenus du présent site Web, y compris le design, la structure, les bases de données, la programmation, les textes, les images et autres éléments intégrés. PLANASA se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés du présent site. Par conséquent, l’autorisation écrite expresse de PLANASA est nécessaire pour tout exercice et utilisation de ceux-ci.

Les dénominations « Planasa », « Planasa Plantas de Navarra », « Plawhite », « Plagold », « Planasa Taste The Innovation » et leurs logos respectifs sont protégés en tant que marques et noms commerciaux dans différentes classes et aussi bien au niveau national qu’européen. Il est interdit de les utiliser de façon contraire à ce qui est prévu par les lois, sans que, sauf de façon expresse et par écrit, ne soit établi une licence, un droit ou une autorisation de quelque sorte que ce soit pour leur utilisation ou exploitation commerciale.

En outre, le site peut contenir des marques, dénominations ou logos de tiers étrangers à PLANASA à titre d’information, sans impliquer de reconnaissance ni d’association d’aucune sorte.

 

7.- Modifications. Loi applicable et juridiction.

PLANASA pourra réaliser, à tout moment et sans besoin d’avis préalable, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site Web, ou de sa configuration ou présentation. PLANASA met en œuvre tous les efforts possibles pour que les informations fournies à travers le présent site Web soit claire, compréhensible et adéquate, ainsi que pour éviter les erreurs dans la mesure du possible et, le cas échéant, les corriger et les mettre à jour. Cependant, PLANASA ne peut pas garantir l’inexistence d’erreurs ni que le contenu des informations soit à jour de façon permanente.

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présentes Mentions légales, la législation espagnole en vigueur sera appliquée. Pour tout litige en rapport avec les conditions du présent document ou l’utilisation du site, les parties en conflit se soumettent à la jurisprudence et à la compétence des juges et tribunaux de Tudela (Navarre, Espagne), en renonçant à leur propre juridiction, sauf dans les cas où la loi ne le permette pas.

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